Comment economiser gerer son budget

Comment financer en partie ses travaux avec les eco-prêts

Dans le dossier « comment mieux gerer son budget travaux », cet article présente les aides de financement appelées éco prêts.

Les travaux sont des projets nécessitant beaucoup de ressources financières et le manque de trésorerie est un frein à nos projets. Mis en place par la loi de finances en 2009, l’éco prêt est une avance de fonds sans condition de ressources, permettant de financer vos travaux d’amélioration de la performance énergétique, sans payer d’intérêt.

Présentation dés éco-prets et montants maximum

L’eco PTZ ou éco-prêt à taux zéro est un prêt accordé aux propriétaires de logements anciens pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Il permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse aux propriétaires, qui habitent le logement, ou qui le mettent en location. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises Reconnues Garant de l’Environnement (RGE).

Le montant maximal de ce prêt, de même que la durée de son remboursement, varient en fonction du nombre de travaux inclus dans le projet de rénovation :

  • Pour un projet incluant deux opérations, le montant maximal sera de 20 000€, remboursable sur 10 ans.
  • Pour un projet incluant au moins trois opérations, le montant maximal sera de 30 000 €, remboursable sur 15 ans.

Attention, les projets n’incluant qu’une seule opération ne sont pas éligibles au dispositif. Donc planifiez vos travaux ensemble, une fois pour toutes !

Il est aussi intéressant de signaler que l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d’impôt, les aides de l’Anah, la prime énergie, etc.

Conditions d’éligibilité

L’éco PTZ est soumis à plusieurs critères d’éligibilité portant principalement sur la qualité du logement, la qualité de l’artisan engagé, le type et le nombre de travaux envisagés, ainsi que le gain en terme de performances énergétiques à l’issu de ces travaux.

Ce prêt à taux zéro concerne uniquement les logements anciens, c’est à dire les logements qui sont construits avant 1990.
Cependant, pour les logements bénéficiant du programme « Habiter mieux » de l’Anah, l’ancienneté du logement est ramenée à 15 ans.

Le logement doit servir de résidence principale, soit au propriétaire, soit au locataire. Les syndicats de copropriétés peuvent également bénéficier de l’éco-PTZ, à partir du moment où les travaux sont réalisés sur les parties communes.

Autre critère d’éligibilité, les travaux de performance énergétique doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu garant de l’environnement), sauf pour les travaux d’assainissement non collectifs.

Finalement, le PTZ concerne un certain nombre de travaux énumérés ci-dessous :
– L’isolation thermique des toitures, des murs, des portes et des parois vitrés
– L’installation, la régulation et le remplacement des systèmes de chauffage
– L’installation de systèmes de production d’eau chaude sanitaire alimentés par une énergie renouvelable
– La réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif au moyen d’équipements qui ne consomment pas d’énergie
– Toute opération permettant d’atteindre les normes de performance énergétique requises pour le logement (selon le résultat de l’étude thermique).

Comment bénéficier des éco-prêts

Toutes les banques ne laissent pas la possibilité de contracter un éco-prêt à taux zéro.

Toutefois, une vingtaine de banques ont signé une convention avec l’État et distribuent l’éco-PTZ : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d’Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel, La Banque Postale, Crédit Foncier, CIC, LCL, Crédit Immobilier de France, Crédit du Nord, Natixis, Solféa, Domofinance, Banque BCP, Banque Chalus, Kutxa Banque, Ma Banque, Société Marseillaise de Crédit.

Le demandeur doit fournir un dossier à l’établissement de crédit avec un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés. Le dossier doit également contenir le formulaire type « devis ».
Ce dernier doit fournir également la date d’achèvement du logement, un justificatif prouvant qu’il est habité en tant que résidence principale, et le dernier avis d’imposition du foyer quand celui-ci est disponible.

Avec ce dossier, la banque attribue le prêt dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Elle n’est donc pas tenue de l’accorder et peut demander des garanties comme pour un prêt ordinaire, notamment sur la solvabilité de l’emprunteur.

Pour les demandes déposées depuis du 1er janvier 2016, l’emprunteur a trois ans pour effectuer les travaux, à partir de la date d’obtention du prêt. Ce délai de 3 ans permet de faire les travaux en plusieurs fois, même s’il est souvent plus rentable de réaliser les travaux de rénovation en une seule fois.
Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant l’émission de l’offre de prêt.
Une fois ceux-ci achevés, l’emprunteur retourne voir sa banque avec le formulaire type « factures » ainsi que les factures acquittées justifiant la réalisation des travaux.

Si l’emprunteur ne s’acquitte pas de ces obligations, il peut avoir à rembourser à sa banque l’avantage indûment perçu augmenté de 25 %.

Les avantages de l’éco PTZ

C’est le meilleur moyen de financer la réalisation de travaux d’économies d’énergie, en s’engageant à réaliser des « bouquets de travaux ». On appelle bouquets de travaux, les projets incluant au moins deux opérations se trouvant dans des catégories différentes, par exemple isolation des murs et installation d’une chaudière à condensation ou isolation des combles et installation de fenêtres double vitrage.

S’il est vrai que la réalisation d’un bouquet de travaux peut facilement atteindre des sommes astronomiques, il existe des aides telles que le crédit d’impôt transition énergétique, les subventions de l’ANAH, la prime énergie, ou encore certaines aides locales pour vous aider à financer votre projet.

Malheureusement, ces aides ne seront disponibles que longtemps après la fin de vos travaux, ce qui veut dire que vous allez devoir les financer avec vos fonds propres, dans un premier temps. C’est là où est l’intérêt de l’éco PTZ ; il fait partie de ces rares aides que vous allez percevoir avant d’entreprendre vos travaux.

De plus, contrairement aux prêts ordinaires, l’éco-PTZ n’est pas soumis à des conditions de ressources, même si vous souhaitez le cumuler avec un crédit d’impôt.

Cumuler l’éco prêt à taux zéro et le crédit d’impôt

Depuis 2016, il est tout à fait possible de cumuler le crédit d’impôt et l’éco PTZ. Pour cela il vous faudra seulement correspondre aux critères d’éligibilité des deux dispositifs. En 2015, les plafonds à ne pas dépasser étaient de 25000€ pour une personne seule, 35000€ pour deux personnes. A savoir que pour chaque personne à charge supplémentaire (résidant sous le même toit), une somme de 7500€ est rajouté au plafond. Par exemple, pour un foyer de 4 personnes, le plafond serait de 50 000€ soit 35 000€ + 7 500*2.

Comment souscrire à un éco-prêt à taux zéro ?

Vous pouvez souscrire à un éco-prêt à taux zéro en vous présentant auprès d’un établissement bancaire avec un formulaire éco-PTZ et les pièces justifiant des conditions d’éligibilité. Le formulaire type est téléchargeable sur le site du ministère en charge du logement.

PS : une fois que vous avez obtenu votre éco ptz, vous disposez de 3 ans à dater de la date de versement du prêt pour réaliser les travaux envisagés.

L’éco-prêt logement social

Il existe aussi l’éco-prêt logement social (éco-PLS) qui est un prêt à taux variable, adossé au taux du livret A, dont le taux varie en fonction de la durée, et dont le montant varie en fonction de l’économie d’énergie réalisée grâce aux travaux qu’il finance. Il est accessible notamment aux organismes d’habitations à loyer modéré, aux sociétés d’économie mixte, aux organismes bénéficiant de l’agrément « maîtrise d’ouvrage d’insertion » ou encore aux communes possédant, ou gérant, des logements sociaux ayant fait l’objet d’une convention APL, dans le cadre de la rénovation thermique de logements « énergivores » (logements consommant beaucoup d’énergie).

Tous les articles du dossier « Economiser sur son projet de rénovation« :

>> Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
>> Chèque énergie : payer les factures d’énergie ou travaux de rénovation
>> Aides diverses (CEE, caisse de retraite, collectivités locales, « habiter mieux » de l’ANAH…)

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