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Recherche petit boulot/ travail au noir : pourquoi prendre ce risque ?

Recherche petit boulot au noir ; tel est le titre de nombreuses annonces que l'on trouve sur les sites ou journaux spécialisés. Dans le but de gagner plus d’argent, d’éviter les charges et les impôts, vous pouvez, beaucoup de français succombent au  travail au noir. Mais pourquoi prendre ce risque quand on connait les sanctions et le faible intérêt financier de le faire ?

Travailler au noir

Le travail au noir ou dissimulé ou encore le travail « au black » est un terme employé pour définir le fait de ne pas déclarer tout ou partie de son travail ou de son activité. Ce type d’activité s’applique aussi plus largement à l’économie souterraine ou à l’économie informelle. La France figure dans le peloton de tête des pays qui taxent le plus les salaires. En conséquence, la tentation peut être grande pour les prestataires, comme pour leurs clients, de traiter dans le dos du fisc.

Le travail dissimulé concerne environ 7 % des entreprises en France. Les secteurs les plus touchés sont le BTP, le commerce de gros et de détail et l’hôtellerie-restauration. Toutefois, de la nounou au jardinier en passant par l’artisan en BTP, rares sont les professions irréprochables.
La Sécurité sociale a lancé une étude pour estimer le coût du travail au noir en France. La fraude aux entreprises s’élève à près de 7 milliards d’euros de perte pour les prélèvements sociaux, et le nombre de redressements n’a jamais été aussi important.

Que qualifie-t-on de petits boulots au noir au juste ?

Est considéré comme travail au noir, tout travail non déclaré. C’est à dire non comptabilisé dans les structures administratives. La nounou qui garde des enfants contre de l’espèce, l’étudiant qui donne des cours de maths, votre voisine qui, pour arrondir ses fins de mois, vous a proposé de faire votre repassage …
Ce type de petits arrangements ont pour but d’éviter que le bénéfice perçu ne soit réduit par deux ou trois en payant des impôts et des taxes.

Vu comme ça, ce type de travail peut intéresser tous ceux qui cherchent à gagner plus d’argent. Mais les risques sont importants. Et les nouveaux statuts de travailleurs indépendants limitent grandement l’intérêt de ce type de pratiques.

Recherche petit boulot au noir ; risques et sanctions

Tout d’abord, si vous travaillez au noir sachez que vous n’avez aucune protection sociale en cas d’accident. Les statistiques montrent d’ailleurs qu’un accident est plus probable pour un travailleur non déclaré que pour un travailleur déclaré, qui possède une qualification pour le travail qu’il effectue.

Les droits sociaux

L’absence de déclaration du salaire qui caractérise le travail au noir prive le travailleur de ses droits sociaux. (pas de droits au chômage ni à la retraite puisque pour en bénéficier il faut cotiser à l’assurance chômage et à l’assurance vieillesse). Les déclarations partielles ou les cotisations sur la base de salaire insuffisant diminuent également les droits à la retraite.

Autre risque : ne pas recevoir son salaire. Car il n’a aucune garantie que l’employeur s’engage à payer, et que celui-ci soit honnête. Aucune issue !

S’il est prouvé que le travailleur a volontairement travaillé au noir en toute connaissance de cause, il peut être sanctionné. C’est le cas des travailleurs au noir qui perçoivent une allocation de chômage, de retraite ou des prestations sociales. C’est à dire que si vous touchez des allocations Pôle Emploi ou des prestations sociales en même temps que vos rémunérations non déclarées. Vous vous exposez à la suppression des aides qui vous sont versées. Mais aussi à une procédure de sanction de la part des organismes sociaux.

Pire encore, si vous êtes déclarés chômeur, vous vous verrez réclamer le remboursement des allocations perçues. Et vous pourrez même être radiés, car cette activité illégale n’aura pu être prise en compte dans le calcul de vos droits.

Les aides de l’Etat :

Enfin, les caisses d’assurance maladie ou d’allocations familiales peuvent réclamer les prestations versées à tort. Notamment sous condition de ressources, lorsqu’elles sont informées des infractions de travail dissimulé.

Réalisé en marge de la loi et en fraude des obligations fiscales et sociales, le travail non déclaré diminue les recettes de l’État et celles de la Sécurité sociale dont il tend à aggraver le déficit. Il crée, en outre, une concurrence dommageable aux artisans et commerçants normalement établis. C’est la raison pour laquelle la lutte contre cette économie souterraine a été sensiblement renforcée.

Sanctions

Le travail dissimulé est un délit. Si l’activité est régulière, l’employeur s’expose à 45 000 euros d’amende avec 3 ans d’emprisonnement. Peines doublées en cas de récidive. Et l’employé peut quant à lui peut voir ses allocations familiales et ses allocations chômage supprimés. Il peut également avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l’employeur.

S’ajoutent à celles-ci des peines complémentaires. Comme l’interdiction d’exercer l’activité incriminée, l’exclusion des marchés publics, la confiscation du matériel, l’affichage du jugement. Et aussi l’interdiction des droits civiques, civils et de famille. En cas d’accident du travail d’un salarié non déclaré, c’est la responsabilité de l’employeur qui est engagée. Les frais d’indemnisation à verser au salarié se chiffrent parfois en centaines de milliers d’euros.

Petits boulots non déclarés : intérêts limités

Au delà des risques légaux du travail dissimulé, ses avantages sont fortement limités depuis que le gouvernement à crée le statut auto entrepreneur en 2008.

Le régime Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant. Il a pour objectif de faciliter la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d’affaires.

La particularité de ce régime est qu’il vous permet de réaliser de petits boulots et de facturer pour ces prestations, comme si vous étiez une entreprise. Le taux de cotisation est autour de 25%, ce qui est a minima deux fois inférieur à la relation client fournisseur traditionnelle. (charges patronales + charges salariales). La protection sociale, la retraite et la prévoyance restent réduits au strict minimum. Ce qui n’est pas idéal pour des personnes qui ne souhaiteraient vivre que de ça. Mais pour des jobs d’appoints, cela limite clairement le travail au noir.

A noter en complément que beaucoup des services à la personne sont désormais défiscalisables et si vous faites donc partie des chanceux citoyens qui sont redevables, l’intérêt du travail au noir et d’autant plus limité.

Vous pouvez, si vous cherchez un petit boulot, un moyen pour compléter vos revenus en toute légalité, voir notre article dédié.

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